Conditions générales de vente e-commerce
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société WebPower dont le siège social est situé à à Immeuble Zitouna Palace, Bloc C -1er étage Bureau C3, 1002-Montplaisir – Tunis – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B2676642007 et d’autre part, par toute personne morale souhaitant procéder à un achat via le site internet webpower-tunisie.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre WebPower et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet webpower-tunisie.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site webpower-tunisie.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société WebPower conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Prestations
La société WebPower se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des prestations. Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (process du projet, …).
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Dollars ($) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société WebPower se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
L’agence se réserve le droit d’annuler toute commande qu’elle juge non acceptable.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit contacter l’entreprise pour créer un compte sur le site webpower-tunisie.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société WebPower propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec seulement l’option de paiement par carte bancaire.
L’agence se réserve le droit d’annuler toute commande qu’elle juge non acceptable.
– Paiement sécurisé carte bancaire (via le système ClictoPay) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée ClictoPay afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société WebPower lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société WebPower , il peut le faire soit par mail aux adresses suivantes : dg@webpower.tn et dir@webpower.tn, soit par téléphone au : +216 99 772 025
Article 5. Réserve de propriété
La société WebPower conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Responsabilité
La société WebPower dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site webpower-tunisie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société WebPower. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 8. Données à caractère personnel
La société WebPower s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.